Marbellaprestige
Publié le 20 Juillet 2019 à 08h22 - 36 v.

Quelles sont les modalités pour souscrire à un PERP entreprise ?

Bénéficiez de tous les avantages du PERP et confiez à votre entreprise le versement de vos primes ! Il s’agit d’une formule extrêmement avantageuse qui est le PERP entreprise : comment ça fonctionne exactement et quels sont les avantages ? Les détails dans notre article.

Le PERP, un produit d’épargne pour la retraite

Avant tout, rappelons que le plan d’épargne retraite populaire ou PERP est un produit d’épargne en complément de la retraite. L’objectif du PERP : servir des rentes à vie une fois l’âge du départ à la retraite atteint. Dans ce cas, le PERP est bloqué pendant toute la durée de la phase d’épargne : aucun rachat de contrat autorisé avant l’échéance susmentionnée.

Avec un PERP individuel, c’est l’épargnant lui-même qui verse ses primes, tandis que dans le cas du PERP entreprise, l’employeur se charge d’alimenter le plan. Toutefois, ce dernier doit avoir été ouvert au préalable par l’épargnant lui-même. Une convention avec l’entreprise est alors signée.

Des versements libres dans un PERP entreprise

L’employeur est libre de verser les primes selon son propre calendrier ; toutefois, c’est lui qui décide du montant et de la fréquence des versements. En effet, le plan se démarque par une très grande souplesse. L’employeur est toutefois tenu d’effectuer des versements plus ou moins réguliers au cours de l’année. Par ailleurs, l’employeur décide également du choix des salariés qui bénéficieront du PERP entreprise.

En ce qui concerne la fiscalité de ce produit, c’est au salarié lui-même de déclarer les versements étant donné que c’est lui qui en profite. C’est le régime du PERP classique qui s’applique dans ce cas, avec la déduction des primes qui est opérée sur les revenus imposables.

En ce qui concerne la fiscalité au niveau de l’employeur, la base imposable de l’impôt sur les sociétés est également déduite des primes versées. Les PERP professionnels sont encore peu nombreux et ce ne sont pas toutes les entreprises qui en proposent.

Quelles sont les conditions se rapportant à la sortie anticipée en PERP ?

Comme mentionné plus haut, le capital du PERP ne peut être débloqué avant l’âge du départ à la retraite. Toutefois, des conditions exceptionnelles de sortie en capital de manière anticipée sont prévues. Dans ce cas, la sortie en capital peut être partielle ou totale ; toutefois, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, à la différence de la sortie en capital au moment de l’âge de départ à la retraite qui est fiscalisée. En effet, ce sont les épargnants en situation précaire ou en difficulté qui peuvent jouir de cette sortie anticipée. Ceux-ci sont entre autres le veuf ou la veuve, le surendetté, le demandeur d’emploi ayant cessé de percevoir ses allocations de chômage, celui qui exerçait une activité salariale qui fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

PERP ou assurance-vie ?

Un des autres inconvénients du PERP : l’impossibilité de le transmettre à ses héritiers, sauf si l’épargnant choisit de signer un contrat incluant la clause de réversion. Cependant, en raison du blocage du capital de l’épargnant, les rentes viagères peuvent être conséquentes par rapport à celles de l’assurance-vie : c’est donc un avantage notoire du PERP notamment pour celui qui souhaite anticiper sa retraite.

L’assurance-vie en revanche répond plutôt aux besoins de celui qui souhaite utiliser son capital sans avoir à attendre le départ à l’âge de la retraite. Pour défiscaliser avec ce produit, il suffit de verrouiller le contrat pendant une durée ferme de huit ans. Les supports des contrats d’assurance-vie sont également modulables à la demande et en fonction de l’âge du souscripteur, ou de sa vulnérabilité aux risques. Par exemple, l’assureur peut intégrer des actifs en fonds en euros ou en unités de comptes selon l’équilibrage souhaité du contrat multisupport.

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