Marbellaprestige
Publié le 13 Juillet 2019 à 06h50 - 26 v.

Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant pour votre conjoint ?

Pour augmenter la part de patrimoine que reçoit votre conjoint à votre décès, pensez à la donation au dernier vivant, appelée donation entre époux. Même si cette dernière est réalisée entre vifs, le conjoint survivant ne jouit cependant du patrimoine que lorsque l’époux donateur décède.

Augmenter la part d’héritage du dernier vivant

Rappelons certaines règles de succession avant d’aborder le sujet proprement dit. Quand vient l’ouverture de ladite succession, avec ou sans donation, le patrimoine du défunt est partagé entre les héritiers réservataires qui sont les enfants et le conjoint survivant. En ce qui concerne la part de ce dernier, elle variera en fonction du nombre d’enfants. En l’absence d’enfant, les autres ayants-droit recevront une partie de l’héritage. Par exemple, les frères et sœurs ou encore les parents du défunt.

Lorsque les époux se conviennent d’une donation, cette répartition du patrimoine est modifiée. La part du conjoint survivant est augmentée par rapport à celle qui lui revient en l’absence de donation et si le couple a donné naissance à des descendants. Par ailleurs, même en cas d’existence de frères, sœurs ou de parents du défunt, toute la totalité du patrimoine de ce dernier s’inscrit à l’actif du conjoint survivant pour un couple sans enfant.

Comment se déroule la donation entre époux ?

Quel que soit le régime matrimonial contracté, les époux peuvent à tout moment réaliser une donation au dernier vivant. Les deux parties c’est-à-dire le donateur tout comme le donataire doivent alors se rendre auprès d’un notaire qui rédige le document officiel notarié. Celui-ci sera considéré au moment de l’ouverture de la succession. Plus aucune rétractation de la part du donateur n’est possible, c’est pourquoi il convient avant tout d’étudier toutes les dispositions afférentes à cet acte.

Quoi qu’il en soit, la révocation éventuelle de la donation est possible uniquement en cas d’infidélité ou d’ingratitude. Dans ce cas, le donataire est considéré comme indigne. C’est sur injonction du tribunal que l’annulation de la donation est exécutée. Le donateur est alors libre d’informer ou non de ladite révocation.

Les frais engendrés par la donation

Les frais de notaire font partie des dépenses principales à prévoir lorsqu’une donation est réalisée. Il en est de même pour les frais de donation à régler auprès de l’administration fiscale, après abattement. Une fois ces frais réglés, le conjoint survivant n’aura plus aucune taxation à s’affranchir au moment de la succession.

Quand faire une donation entre époux ?

Comme mentionné ci-dessus, la donation entre époux peut être exécutée à n’importe quel moment. La donation porte cependant sur les biens présents et éventuellement sur les biens futurs, si le donateur souhaite avantager totalement son conjoint par rapport à l’existence d’enfant. En effet, plus aucune donation ne pourra être réalisée aux enfants dans ce cas et ceux-ci ne pourront entrer en possession de leur part de patrimoine qu’au moment de la succession.

La donation aux enfants est pourtant très avantageuse sur tous les plans :

  • les enfants jouissent immédiatement du patrimoine donné
  • ils peuvent être exonérés de droit de donation si la valeur de l’actif est inférieure au montant de l’abattement que l’administration fiscale leur accorde, soit 100 000 euros par enfant
  • le partage des biens peut être contrôlé du vivant du donateur, ce qui évitera les éventuels conflits post décès.

Il existe également d’autres modes de transmission de patrimoine : le démembrement, c’est-à-dire la donation de la nue-propriété et la conservation de l‘usufruit. Il s’agit d’un mode de transmission entre parent et enfant, le parent étant l’usufruitier et l’enfant le nu-propriétaire. Ce montage est aussi extrêmement intéressant du point de vue fiscal. Toutes les informations sont sur demembrement-8.com.

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